Le 10 décembre 2019,
Les Cinéastes de L’ARP ont pris connaissance du projet de loi sur l’audiovisuel présenté jeudi en conseil des ministres par Franck Riester.
Sur plusieurs sujets essentiels, le texte répond aux attentes des Cinéastes, notamment en matière de préservation et de renforcement du droit moral des auteurs – corolaire de l’indépendance de la production, du maintien d’obligations spécifiques pour le cinéma, ou encoresur le principe d’intégration des plateformes dans le modèle vertueux de financement et d’exposition de la diversité cinématographique. Nous remercions le Ministre de la Culture pour son engagement positif au service de la diversité culturelle.
Si les Cinéastes de L’ARP sont rassurés par l’annonce de la pérennisation de la redevance audiovisuelle, ils restent pour autant vigilants et pleinement engagés, notamment dans le cadre de l’examen à venir du texte devant le Parlement. Les Cinéastes saluent la nomination d’Aurore Bergé en tant que rapporteure générale du texte : nous sommes convaincus qu’elle portera ce texte avec l’audace qu’il mérite.
En effet, afin de répondre pleinement aux enjeux, le texte de loi devra encore être enrichi de plusieurs dispositions. C’est notamment le cas de la neutralité technologique, principe essentiel dont l’application conditionne l’intégration des plateformes numériques à notre régulation.
Par ailleurs, beaucoup reste à faire pour s’assurer que les principes vertueux de cette loi ne soient pas vains : c’est notamment le rôle des décrets qui viendront préciser les modalités d’application de la loi. Ils sont absolument essentiels et devront intégrer, de la manière la plus lisible possible, les modèles économiques hybrides et sophistiqués des plateformes qui tirent profit des œuvres. A ce titre, tenir compte de la mise à disposition des œuvres et mettre en place des minimums garantis par abonné, seul dénominateur commun, devient maintenant urgent. Sur l’ensemble de ces sujets, le Gouvernement et les parlementaires peuvent compter sur le plein engagement des Cinéastes de L’ARP. Pour réaffirmer notre souveraineté, une conviction de politique culturelle forte et lisible doit s’exprimer par ce texte, issu notamment de la directive SMA, et qui se devra donc inspirante pour nos partenaires européens. Nous y serons très attentifs.