Le 21 décembre 2020,

A l’heure d’un deuxième couvre-feu mortifère et d’une contestable décision de  maintenir les salles de cinéma fermées, malgré un protocole sanitaire éprouvé, les pouvoirs publics se devaient de tirer les leçons des conséquences de la pandémie en régulant les géants du numérique qui, eux, font chaque jour davantage de considérables profits.

La contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des plateformes sera de 20% ou 25% de leur chiffre d’affaires réalisé en France, exclusivement consacrée pour le cinéma à l’acquisition de droits hexagonaux. Les principes de préfinancement des œuvres, d’indépendance et de diversité de la création figurent également dans ce texte. Ils devront être précisés lors du conventionnement des plateformes par le CSA. Celui-ci aura notamment la responsabilité de veiller au respect des engagements des plateformes à l’égard du cinéma et à ceux qui pourraient être souscrits dans le cadre des accords entre les plateformes et les organisations professionnelles.

Nous sommes globalement satisfaits de cet arbitrage politique majeur, qui crée un socle de régulation solide ouvrant la voie à une négociation équilibrée entre l’industrie cinématographique et les plateformes, principalement américaines. Ce décret leur permettra de contribuer à la création au même titre que les diffuseurs historiques du cinéma français.

Conscientes des enjeux politiques et économiques à long terme, les organisations professionnelles de cinéastes et de producteurs ont été unanimes pour accompagner ce processus.

Nous allons désormais participer, aux côtés des pouvoirs publics, à la mise en œuvre de cette régulation en restant extrêmement vigilants quant à l’indépendance et à la diversité qui font la force de notre cinéma.

La France a été à l’initiative de la directive européenne SMA. Attendue par les autres nations d’Europe, la transposition est à la hauteur des ambitions culturelles que porte notre pays. Nous nous en félicitons et saluons les choix courageux de la Ministre de la Culture et du Premier ministre ainsi que le travail accompli par la DGMIC en étroite collaboration avec les dirigeants du CNC et en particulier son président.

Cette réglementation organise la contribution de ces nouveaux opérateurs à notre spécificité culturelle.

L’ensemble des organisations représentant les producteurs de cinéma (API, SPI, UPC), ainsi que celles représentant les cinéastes (ARP, SRF), réunies en une Task-force cinéma.