Image de l'article

Le 29 mars 2019,

L’adoption de la réforme de la directive « Câble-Satellite », jeudi dernier par le Parlement Européen, est encore un nouveau signe fort de l’Europe en faveur des créateurs et de la diversité culturelle.

Avec cette réforme, l’Europe modernise notre cadre réglementaire tout en garantissant la pérennité de la création européenne. Ce nouveau texte permet un meilleur encadrement de notre secteur à l’ère numérique, tout en sauvegardant les principes fondamentaux qui en font sa vitalité, au sein de ses frontières et dans le monde entier. Ainsi, il garantit le principe clé de la territorialité des droits, pérennise un cadre adapté aux nouveaux modes de diffusions télévisuelles, favorisant l’exploitation des œuvres dans le respect du droit d’auteur, et établit également un cadre nouveau pour l’injection directe.

Après l’adoption définitive de la Directive Droit d’Auteur, et de la Directive SMA,  les Cinéastes de L’ARP se réjouissent de cette nouvelle avancée positive pour une Europe de la création. Les Cinéastes de L’ARP remercient l’engagement sans faille de ceux qui se sont mobilisées pour une Europe de la Création, les Ministres de la Culture successifs Françoise Nyssen et Franck Riester, la Commissaire européenne Mariya Gabriel, ainsi que les parlementaires européens.

Le Conseil d’Administration de L’ARP

 

Photo © European Union 2014 – European Parliament