Dijon, le 9 novembre 2018,
Les Cinéastes de L’ARP remercient l’ensemble des intervenants et participants à ces 28e Rencontres Cinématographiques, ainsi que le ministre de la Culture, Franck Riester, dont la présence ici à nos côtés est un signal fort en faveur de la création. Il a prononcé un discours moderne et prospectif, dans lequel tous les sujets ont été évoqués, ses propos allant dans le sens des valeurs que nous défendons.
Nous étions très heureux d’accueillir à Dijon la signature de l’accord avec Canal+ : ce partenariat historique garantit l’avenir de la diversité culturelle dans les mois qui viennent et nous nous en réjouissons. Le Ministre a dit espérer une signature finale de la nouvelle chronologie des médias « dans les tous prochains jours » : il peut compter sur notre pleine mobilisation pour y parvenir.
Nous avons vécu, durant ces trois jours, des échanges d’un très haut niveau, un dialogue exigeant et constructif, indispensable pour préparer l’avenir du secteur, pour assurer la pérennité de la diversité culturelle.
Ne l’oublions jamais : nous ne sommes pas ici dans la simple défense d’une corporation ou d’intérêts particuliers. Ce qui nous anime, c’est la liberté. La liberté de créer. La liberté de témoigner de la richesse et de la complexité de notre monde. La liberté pour tous d’avoir accès à la culture et de s’éduquer par la culture.
La loi audiovisuelle, la réforme de l’audiovisuel public, la Directive Droit d’auteur, la Directive SMA, la parité femmes-hommes, sujets sur lesquels nous nous battons pour défendre la diversité et l’exception culturelles, ne doivent être que des outils au service de cette ambition. Au service d’une conviction de politique culturelle affirmée haut et fort : la culture n’est pas un bien comme un autre. Elle exprime l’identité des peuples, des êtres, un bien riche et profond, elle s’épanouit dans la diversité, elle doit s’adresser à tous, dans tous les territoires, elle doit irriguer notre société pour l’ouvrir à l’autre, dans un dialogue sans cesse renouvelé.
C’est pour cela que les Cinéastes se battent. Pour que dans 30 ans, nos enfants ne regardent pas notre époque avec nostalgie. Pour que dans 30 ans, la France reste la tête de proue de la diversité culturelle dans le monde et terre d’accueil de tous ceux qui ne peuvent pas s’exprimer ailleurs. Pour que dans 30 ans, la démocratie ne soit pas un astre mort.
Car c’est bien de Politique dont il s’agit : celle qui permet à la France de rayonner partout par sa culture, de proposer des œuvres au-delà de tout ce que le marché aurait pu, seul, proposer.
C’est notre ambition, et ces 28e Rencontres sont à cette image. Nos débats ont donc été l’occasion de faire un point sur ces différentes politiques à mener :
Tout d’abord, l’élargissement des principes de Droit d’auteur et de rémunération proportionnelle à travers l’Europe, et la bonne application du principe essentiel de Droit moral au sein même de nos frontières françaises. L’ensemble des participants ont rappelé l’importance d’avoir un Droit d’auteur fort, européen, et adapté aux nouveaux usages numériques. C’est tout le combat qui mobilise les créateurs européens dans le cadre de la révision de la Directive Droit d’auteur, actuellement en cours de finalisation en trilogue, et qui devra absolument intégrer le principe de rémunération proportionnelle des auteurs et de responsabilisation des plateformes. Les ayants-droits doivent être correctement rémunérés pour leurs créations. Il en va de l’avenir même de la diversité culturelle.
Pour autant, ce combat européen ne doit pas nous détourner de la réalité des pratiques contractuelles en France qui, de plus en plus souvent, se détournent du Droit d’auteur. Nous devons être absolument conscients des fléaux amenés par une telle pratique qui nierait le Droit moral des auteurs. Une œuvre est un regard singulier, fragile, profond, précurseur, d’une femme ou d’un homme qui exprime sa vision du monde, d’une époque. Il est indispensable de trouver les parades juridiques rapides, pour prévenir plutôt que guérir, et ainsi éviter une dérive qui laisserait l’usage primer sur la loi. Il est donc urgent d’inventer les garde-fous qui préservent notre modèle, comme les syndicats américains qui, eux, n’hésitent jamais à faire respecter les règles de leur pays. Les œuvres ne peuvent en aucun cas être la seule vision d’une plateforme ou d’un marché. Même si le but d’une œuvre est la rencontre avec ses spectateurs.
Ensuite, nous avons pris le temps d’évoquer jeudi après-midi cette grande loi audiovisuelle qui est annoncée pour l’an prochain. Elle doit être une formidable opportunité de réforme et d’inventivité. Notre régulation date de la fin des années 1980. Depuis, de nouveaux usages, de nouveaux modèles économiques, de nouvelles technologies de diffusion sont apparus. Des géants globaux exercent un vrai pouvoir sur l’imaginaire. Il est temps de ne plus les ignorer. Rappelons avec fermeté notre besoin d’une vraie régulation, qui protège la France et son savoir-faire créatif, qui fait rayonner la diversité des œuvres à travers le monde, qui protège, aussi, les groupes industriels qui restent nos grands partenaires. Le Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation Bruno Studer a d’ailleurs rappelé l’importance de lutter contre toute asymétrie dans le cadre de la loi.
Penser qu’une loi n’est que la succession d’intérêts particuliers serait une grave erreur. Il faut aujourd’hui une vision moderne et prospective, qui nous permette d’embrasser le numérique sans crainte de voir l’Exception culturelle sacrifiée. Accès continu aux œuvres, équité, indépendance et diversité doivent être nos maîtres-mots. Le Ministre l’a justement affirmé : « C’est le rôle de l’Etat de garantir le juste partage de la valeur entre ceux qui créent, ceux qui financent et ceux qui diffusent les œuvres ».
Nos différentes propositions découlent de ces objectifs : définition claire d’un abonné comme celui qui a accès aux œuvres, limitation des exclusivités de diffusion dans le temps, expérimentation sur la fenêtre salle pour permettre l’accès de tous aux œuvres, neutralité technologique, transparence, équité fiscale, préfinancement des œuvres cinéma françaises et européennes dans le cadre de la transposition de la Directive SMA, renforcement des pouvoirs de contrôle, d’enquête et de sanction des régulateurs, lutte plus efficace contre le piratage…. Ces propositions sont d’intérêt général : nous les porterons avec force durant les prochains mois qui nous séparent de la loi.
Nous avons également évoqué cette belle réforme de l’audiovisuel public : une opportunité unique de continuer à réfléchir d’abord sur son sens. C’est penser sa différence par rapport aux autres offres. C’est construire un média national et global, qui s’adresse à tous les citoyens, quel que soit le mode de réception.
Prendre des risques, prescrire, tout en restant à l’écoute des citoyens : tel est le difficile équilibre qui devra être trouvé. Arrêtons de penser que le défi s’arrête aux économies réalisées et à la gouvernance. Le pays de l’Exception Culturelle se devra de créer un vrai label, un gage de qualité et de diversité, dont nous serons tous fiers, la création étant au cœur de sa mission. Un service pour tous, exigeant et populaire, soutenu par tous ! Nous serons tous aux côtés des équipes de l’audiovisuel public pour relever ce merveilleux défi.
Enfin, d’importantes choses ont été dites durant le dernier débat, sur la place de la France et de l’Europe dans le cinéma mondial. N’oublions pas que c’est grâce à la France et à sa régulation que beaucoup de créateurs des quatre coins du monde peuvent exprimer librement leur vision. La France est le premier coproducteur de films étrangers, le leader mondial de la production des films de la diversité ! Nous avons constaté que l’on peut à l’avenir mieux exporter cette richesse, en offrant au public du monde entier, ces regards complexes sur notre époque, sur l’autre.
Nous sommes à un moment charnière.
Partout en Europe fleurissent les extrémismes, les populismes, la haine de l’autre, les paroles nauséabondes devenues acceptables. A la veille des prochaines élections européennes, notre démocratie doit pouvoir lutter contre ces fléaux, mais elle a besoin de dialogue. Quel plus beau dialogue que celui de la Culture ? Quelle force plus puissante que celle des œuvres, des images, lorsqu’elles ne manipulent pas ?
Notre responsabilité est immense. Les pouvoirs publics, emmenés par le Président de la République et son désir de réforme, peuvent compter sur nous pour répondre à ces grands défis. Soyons à la hauteur des enjeux, au risque de laisser filer notre richesse culturelle nationale et européenne. Plus que jamais, ayons conscience qu’il ne s’agit pas d’un seul secteur tentant de prospérer, mais bien d’une Culture ayant le droit, ou pas, de s’exprimer.