CLASSIFICATION DES OEUVRES

CLASSIFICATION DES OEUVRES

B L O C

Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma

Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion

Distributeurs Indépendants Réunis Européens

Groupement National des Cinémas de Recherche

Guilde Française des Scénaristes

Syndicat des Distributeurs Indépendants

Syndicat Français des Artistes Interprètes

Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel et du Spectacle Vivant Dramatique

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma

Syndicat des Producteurs de Films d’Animation

Syndicat des Producteurs Indépendants

Société des Réalisateurs de Films

Union de l’Édition Numérique et Vidéographique Indépendante

Union des Producteurs de Cinéma

4, cité Griset – 75011 Paris

L’ARP

Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs

7, avenue de Clichy 75017 Paris

CLASSIFICATION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES : LE BLOC ET L’ARP RESTENT VIGILANTS ET MOBILISES QUANT A LA REFORME ANNONCEE PAR LES POUVOIRS PUBLICS 

Depuis plusieurs années, les recours systématiques d’associations extrémistes fragilisent la classification des films, et d’importantes campagnes médiatiques remettent en cause la légitimité des recommandations de la Commission et les décisions de la Ministre de la Culture.

Les récents avis du Conseil d’Etat et du Juge des référés du Tribunal Administratif de Paris, concernant la classification des films La Vie d’Adèle et Sausage Party montrent une jurisprudence particulièrement instable à cet endroit.

Il est nécessaire de modifier les textes en vigueur, afin de mieux protéger la création, notamment en sécurisant les bases juridiques de la classification.

Le rapport de Jean-François Mary intitulé « La classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans » avait permis d’esquisser les premières étapes d’une réforme des dispositifs de classification des œuvres.

Ce rapport a été notamment précédé d’un important travail de concertation avec les organisations professionnelles, qui avaient appelé de leur vœu cette mission.

L’ensemble de nos organisations seront particulièrement vigilantes aux dispositions de ce texte, en ce qu’il sécurisera la liberté des créateurs, la spécificité de la création artistique et de sa diffusion.

Paris, le 3 janvier 2017

Contact presse :

BLOC : Julie Lethiphu – SRF – 01 44 89 62 58 / Frédéric Goldsmith – UPC – 01 53 89 01 30

ARP : Marc Legrand – mlegrand [@] larp.fr / 01 53 42 40 01

CdP ARP BLOC – Classification des oeuvres cinématographiques 030117

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