fév 5, 2013
MEDIATION VITORINO SUR LES REMUNERATIONS POUR COPIE PRIVEE
ADAMI, ADAGP, ARP, COPIE FRANCE, PROCIREP, SACD, SCAM, SACEM, SAIF, SCPP,...
déc 14, 2012
NOUVEAUX BAREMES DE LA COPIE PRIVEE
Copie privée : de nouveaux barèmes responsables et négociés Les...
nov 29, 2012
COPIE PRIVEE : CERTAINS S’AGITENT, D’AUTRES AGISSENT
27 novembre 2012 À la suite de la table-ronde organisée mercredi dernier...
déc 19, 2011
ADOPTION DE LA LOI COPIE PRIVEE
COMMUNIQUE Les cinéastes de L’ARP sont heureux de l’adoption du...
nov 23, 2011
COPIE PRIVEE : LA CALCULETTE DES INDUSTRIELS VICTIME DE MALFACONS
COMMUNIQUE COPIE FRANCE Les membres de Copie France (organisme de collecte...
nov 23, 2011
PRESERVER LA COPIE PRIVEE ET LA DIVERSITE CULTURELLE
COMMUNIQUE Les cinéastes de L’ARP espèrent l’adoption du projet...
